Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

HERVIA est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) destinée aux transitaires, commissionnaires de transport et acteurs de la logistique internationale. Elle permet notamment :

• la gestion et le suivi des expéditions et colis,
• la mise à disposition d'un espace client en marque blanche,
• l'automatisation des statuts et notifications,
• la collaboration entre opérateurs internes au transitaire.

2. Comptes utilisateurs

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur peut s'inscrire par email/mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Facebook, etc.) lorsque cette option est disponible.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer HERVIA sans délai de tout usage non autorisé de son compte.

3. Abonnement et facturation

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant et, le cas échéant, d'une période d'essai gratuite. Les conditions tarifaires, modalités de paiement et durée d'engagement sont précisées au moment de la souscription. Toute somme versée reste acquise à HERVIA sauf disposition légale impérative contraire.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes CGU,
• ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information de HERVIA ou de ses utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, interface, marques, logos, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de HERVIA ou de ses concédants. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

L'utilisateur conserve la propriété de ses propres données et contenus téléversés sur le Service. Il concède à HERVIA une licence d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service.

6. Responsabilité

HERVIA s'engage à fournir le Service avec diligence dans le cadre d'une obligation de moyens. La disponibilité visée est de 99,9 % hors maintenances planifiées et cas de force majeure.

HERVIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données imputable à l'utilisateur) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale de HERVIA est plafonnée, tous préjudices confondus, aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@hervia.co. La suppression des données s'effectue selon les modalités décrites dans la page Suppression des données.

HERVIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification restée sans effet pendant un délai raisonnable.

9. Modification des CGU

HERVIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans le Service au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [SIÈGE SOCIAL], sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs lorsqu'elles s'appliquent.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@hervia.co.